J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (245e liste)


NOR : BUDD0570004V






B. - Agréments personnels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 91